Briques Locales
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Exemples d'actions inadaptées à notre époquePrincipaux Repères
Il s'agit de décrire ici des situations locales qui révèlent bien les enjeux et les items à voir inscrire dans les documents en cours de révision, traités dans ce réseau :- projet d'immeubles en milieu pavillonnaire,
- construction sur des zones mentionnées comme « liaison et secteur reconnus pour leur intérêt écologique » au schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de 2013 !,
- projet logistique sans égard pour une zone Natura 2000,
- destruction de paysages,
- etc…
Développement
Annexes
Saisissez la situation locale
Dans les onglets ci-dessous sont mentionnés : l'intitulé de la situation, divers items pouvant la caractériser, une formule la résumant, le(s) point(s) juridique(s) méritant selon vous une évolution du droit. Cliquez sur le titre d'une fiche pour accéder à son contenu (dernière info en premier) ou faites une recherche.
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