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Bilan de la Concertation préalable décidée au titre de l’article L 121-17 - CNDP

du 16 septembre 2022 au 15 décembre 2022 - Cf premiers extraits ci-dessous.
Caractéristiques du SDRIF-E et les alternatives mises au débat.
Le MO soumet le projet de SDRIF-E à la concertation préalable au titre du code de l’environnement en ouvrant les contributions et les propositions alternatives aux questions suivantes :
  • Pour contenir l’étalement urbain, pour atteindre la neutralité carbone, pour accueillir de nouveaux Franciliens dans de bonnes conditions, pour garantir un développement durable et pour contribuer au rayonnement international de la Région Île-de-France, quelle Région et quels territoires résilients voulons-nous en 2040 ?

  • o L’absence d’artificialisation nette des sols à compter de 2040.
  • o La réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • o Le développement économique, circulaire et durable de la Région.
  • o La correction des disparités spatiales, sociales et économiques.
  • o La coordination de l’offre de déplacements avec l’intensification urbaine.
  • o La préservation des zones rurales et naturelles.
  • o La qualité de l’habitat et de la vie urbaine et rurale à l’heure de la densification
  • o La saturation des transports en commun.
  • o La réduction de la place de l’automobile.
  • o La densification des logements.
  • o Le détournement d’usage des terrains agricoles.
  • o Les entrepôts et la logistique industrielle.
  • o La classification de certaines zones : zones naturelles et potentialités de leurs usages artificialisés.
  • o Les projets de grands complexes commerciaux (ex. europacity).
  • o La prévention des risques de catastrophes.
  • o La densification vs l’étalement urbain.
  • o L’artificialisation des sols - la consommation des espaces naturels et agricoles.
  • o Les transports – la résilience.
  • o La gestion de la ressource en eau.
  • o Les solutions basées sur la nature.
  • o La précarité énergétique
  • o Les liens entre les communes et la Région et le rôle soit incitatif soit coercitif espéré du SDRIF-E.
  • o Les implications opérationnelles du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) par rapport au « Zéro Artificialisation Brute ». Le ZAN apparait à certains comme une porte ouverte à l’artificialisation des sols ou bien au détournement d’usage des sols agricoles ou des terrains non artificialisés, car le mécanisme de « compensation »5 est conceptuellement discutable et difficile à mettre en place en pratique.
  • o La spéculation immobilière créée par le besoin de fournir plus de logement nouveau au détriment de l’usage du parc immobilier existant.
  • o Le renforcement de la politique d’attractivité de la Région Ile-de-France visant à augmenter tendanciellement la densité de population intra-Région, au détriment d’une collaboration entre les Régions pour obtenir une meilleure répartition des populations, des activités et des loisirs.
  • o La recherche d’apports de potentiels supplémentaires de travail et de loisir permettant de juguler la tendance lourde à la pérennisation de villes dortoirs en petite et grande couronne.
  • o Les liens entre la concentration urbaine et la montée des vulnérabilités en matière d’exposition aux risques : naturels tels que l’inondation, technologiques, sanitaires (ex. Maladies infectieuses, dépressions, stress), et sociétaux (ex. terrorisme).

Suite de la lecture : Bilan de la Concertation préalable décidée au titre de l’article L 121-17 - CNDP du 16 septembre 2022 au 15 décembre 2022

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