Récapitulatif Port et Fleuve dans SRCE, SDAGE, SRDIF actuel et futur, SCoT, TVB, Biodiversité

➤ Menu de la page

Attention, avant de lire les sujets abordés, il faut bien comprendre ce qu'est la hiérarchie des normes, présentée dans le lexique ci-dessous.
Cliquez sur l'un des onglets pour accéder au contenu.

► SRCE

► Ce qu'il faut retenir

Les différentes modifs PLU Gennevilliers (à vérifier)

  • Ne semblent pas avoir intégré les exigences de pleine terre…

Berges

  • Favoriser la reconquête des berges (renaturation)
  • La préservation d’une zone tampon non bâtie est nécessaire

Zones humides, mares et mouillères

  • Préserver les corridors humides et restaurer les corridors fluviaux

Trame Verte et Bleue

  • Préserver et restaurer les corridors aquatiques et humides
    • Désartificialiser les berges de la Seine et de ses affluents par les techniques de génie végétal
  • Focus sur les milieux aquatiques :
    • Les milieux aquatiques du territoire sont soumis à d’importantes pressions d’origine anthropiques (urbanisation croissante, canalisation et artificialisation des berges, navigation, etc.) qui perturbent les écoulements et la libre circulation des espèces.
    • Assurant une continuité entre l’eau et la terre, les berges naturelles et les milieux rivulaires conditionnement le développement d’écosystèmes riches et diversifiés. De plus, les systèmes racinaires des végétaux en place assurent également des rôles primordiaux. En effet, ils permettent de stabiliser les sols, d’améliorer la qualité des eaux par phyto-épuration et la de limiter les risques d’inondation en favorisant l’infiltration. L’atteinte du bon état écologique d’un cours d’eau est donc significativement dépendante de la qualité de ses berges et de son lit.
  • Préserver et restaurer les corridors aquatiques et humides
    • Désartificialiser les berges de la Seine et de ses affluents par les techniques de génie végétal
Pour mémoire : Le SRCE a été approuvé par décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013. Il est le volet régional de la trame verte et bleue (TVB). Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Pour découvrir ce document c f SRCE le Guide de Lecture cliquez ici.

Le SRCE mentionne explicitement - tome 2 Enjeux et Plan d'action-

Points forts qui interfèrent directement avec le projet GreenDock

  • Plein terre : Développer et accroître les surfaces d’espaces verts, en utilisant notamment les capacités des documents d’urbanisme, comme les PLU, pour fixer des règles de surface d’espaces verts de pleine terre équivalente à 30 % de la surface totale de tout nouvel aménagement urbain, ou encore, en faisant du bâti un support pour la végétalisation.
  • Berges
    • Favoriser la reconquête des berges (renaturation) ;
    • S’assurer du maintien ou de la restauration de la continuité sur l’une des deux berges au minimum lors de reconstructions ou restructurations urbaines. La préservation d’une zone tampon non bâtie est nécessaire, afin de laisser la place pour aménager et « renaturer » les abords de fleuve ou rivières affectés par le mitage des berges ;
    • Conforter les berges selon des techniques de génie végétal et y réaliser des interventions d’entretien minimales et respectueuses de la ripisylve, dans le respect des autres usages des cours d’eau.
  • Renaturation
    • Favoriser la réouverture des cours d’eau enterrés prioritaires, identifiés dans les objectifs de la TVB francilienne, et leur renaturation ;
    • Encourager des opérations de désartificialisation, désimperméabilisation, renaturation des emprises et délaissés de voirie qui le permettent.
- Zones humides, mares et mouillères
  • L’intérêt de promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement, en particulier autour des zones humides, dans les réservoirs de biodiversité et le long des continuités écologiques majeures.
  • Préserver les corridors humides et restaurer les corridors fluviaux
    • Au titre du réseau hydrographique : il est important de noter que la linéarité des cours d’eau n’est qu’apparente car ils se caractérisent aussi par une épaisseur plus ou moins importante avec plusieurs lignes d’habitats parallèles (lit, berges avec ou sans ceintures de végétation...) par lesquels transitent des flux biologiques distincts (éléments nutritifs, faune aquatique et terrestre...). La qualité de la connexion transversale entre ces habitats constitue également un enjeu de premier ordre.
    • L’artificialisation des cours d’eau pour la navigation fluviale :
      • Simplification du réseau hydrographique, endiguement fréquent des berges ;
      • Interruption des connexions latérales entraînant la déconnexion des annexes hydrauliques (bras secondaires, paléo-chenaux) et des milieux connexes associées aux cours d’eau (bras morts, zones humides).

Trame Verte et Bleue

Enjeu C interfère avec la situation: Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régional en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Écologique.
  • Cf en particulier : Focus sur les milieux aquatiques :
    • Les milieux aquatiques du territoire sont soumis à d’importantes pressions d’origine anthropiques (urbanisation croissante, canalisation et artificialisation des berges, navigation, etc.) qui perturbent les écoulements et la libre circulation des espèces.
    • Leur restauration constitue l’un des grands enjeux du Contrat et sera à renforcer dans les années à venir avec l’aménagement du futur Grand Paris.
    • Assurant une continuité entre l’eau et la terre, les berges naturelles et les milieux rivulaires conditionnement le développement d’écosystèmes riches et diversifiés. De plus, les systèmes racinaires des végétaux en place assurent également des rôles primordiaux. En effet, ils permettent de stabiliser les sols, d’améliorer la qualité des eaux par phyto-épuration et la de limiter les risques d’inondation en favorisant l’infiltration. L’atteinte du bon état écologique d’un cours d’eau est donc significativement dépendante de la qualité de ses berges et de son lit.
  • et aussi
    • Limiter l’expansion de l’urbanisation sur les zones naturelles ;
    • Végétaliser les berges des cours d’eau anthropisés.
  • Préserver et restaurer les corridors aquatiques et humides
    • Désartificialiser les berges de la Seine et de ses affluents par les techniques de génie végétal ;
    • Assurer le franchissement ou le contournement des obstacles à l’écoulement et à la continuité sédimentaire et piscicole

Actions prioritaires de l’enjeu D : La sensibilisation des acteurs pour la restauration des milieux aquatiques, la protection de la ressource en eau et l’adaptation au changement climatique.

► SDAGE

► Ce qu'il faut retenir

Impacts du dérèglement climatique

  • Enjeu prioritaire dans le nouveau SDAGE avec un accent fort sur la restauration des masses d’eau de surface. Il est fondamental de rendre fonctionnel les rivières, de préserver les zones humides et d’assurer la biodiversité en lien avec l’eau restaurée. En effet, il y a une complémentarité évidente entre le rôle de régulation des masses d’eau en cas d’inondation ou de sécheresse, le rôle de régulation biochimique et le rôle purificateur. Par ailleurs, la renaturation des zones urbanisées permet d’améliorer la santé des humains par la création d’îlots de fraîcheur et l’augmentation de la biodiversité. Dans cette perspective,

La séquence Eviter – Réduire – Compenser (ERC)

  • Doit être mise en œuvre avec l’objectif d’éviter avant de réduire afin de stopper la disparition ou la dégradation des zones humides.
  • La séquence éviter-réduire-compenser s’applique à tous les compartiments de l’environnement (biodiversité, air, eau,....) et à tous les plans et projets (en particulier ceux impliquant une imperméabilisation des sols, des retenues d’eau et la réutilisation des eaux) soumis à déclaration ou autorisation (loi sur l’eau, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE))

► SDRIF présent et futur

► Ce qu'il faut retenir
Renaturer ces berges au lieu de poursuivre leur artificialisation.

Aménagement économique

  • Les enjeux de transition écologique et les nouvelles attentes des agents économiques modifient les formes des politiques d’aménagement économique en limitant fortement les possibilités d’extension (sobriété foncière) au profit de stratégies plus complexes de densification, de réutilisation de friches, de mixité des usages, de mise en convivialité.

La logistique sous pression

  • L’enjeu majeur pour la logistique va consister à anticiper la raréfaction des ouvertures de fonciers à l’urbanisation. Quelles solutions offrir en matière d’intensification des immeubles logistiques pour s’inscrire dans l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette)?
  • Afin de réduire les nuisances générées par les livraisons et les enlèvements du dernier kilomètre, les grands équipements et sites multimodaux doivent être relayés par des plates-formes, centres de distribution urbains

Les ports

  • assurer une meilleure mixité des usages (intégration d’itinéraires de promenades, haltes fluviales pour le transport des passagers, etc.), une meilleure intégration de l’équipement dans son environnement et une prise en compte des continuités écologiques… sobriété foncière.

Le fleuve

  • Lorsque des continuités aquatiques ou humides ont été interrompues, leur restauration doit être recherchée
  • L’urbanisation doit respecter l’écoulement naturel des cours d’eau et préserver les berges non imperméabilisées.
  • Les continuités écologiques doivent être restaurées à proximité.

Pleine terre

  • Placer la nature au cœur du développement régional
    • conforter ou restaurer la continuité des espaces ouverts ;
    • la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain ;
    • la reconquête des zones d’expansion des crues ;
    • la renaturation des berges ;
Pour mémoire : Le schéma « Île-de-France 2030 » a été approuvé par décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013.
  • L’aménagement économique se définit comme une politique publique visant à faciliter le développement économique d’un territoire par une politique foncière et immobilière de sites (bureaux, zones commerciales, parcs d’activités, entrepôts logistiques, locaux d’activités...), mise en œuvre directement par les collectivités territoriales ou l’État, ou par l’intermédiaire d’un ensemble coordonné d’acteurs publics et privés, tels que des collectivités territoriales, des investisseurs, des promoteurs, etc. Les enjeux de transition écologique et les nouvelles attentes des agents économiques modifient les formes des politiques d’aménagement économique en limitant fortement les possibilités d’extension (sobriété foncière) au profit de stratégies plus complexes de densification, de réutilisation de friches, de mixité des usages, de mise en convivialité, etc.
La logistique sous pression La logistique est devenue très présente dans la chaîne de valeur des entreprises, et joue un rôle clé, avec la très forte progression du e-commerce et de la livraison à domicile. Cela se traduit par un fort développement de l’immobilier logistique et une demande croissante exprimée par les utilisateurs, qui se réorganisent. À l’échelle régionale, les conséquences se traduisent ainsi : confortement et étirement des polarités existantes de grande couronne, avec un développement d’entrepôts géants, et réinvestissements – timides car complexes – dans le cœur de la métropole, avec des opérations innovantes qui se diffusent dans le tissu urbain, pour être au plus près des consommateurs. L’enjeu majeur pour la logistique va consister à anticiper la raréfaction des ouvertures de fonciers à l’urbanisation. Quelles solutions offrir en matière d’intensification des immeubles logistiques pour s’inscrire dans l’objectif ZAN ? Les pistes ouvertes sont nombreuses, mais tou- jours complexes et de moyen-long terme : stratégie patrimoniale et parfois spéculative des investisseurs (réinvestissement dans le patrimoine, diversification du portefeuille par acquisition/fusion, création de réserve foncière...), exploitation accrue des friches (logistiques, industrielles, tertiaires, voire commerciales), verticalisation des entrepôts logistiques, recherche d’implantations aux franges extérieures de l’Île-de-France, diversification des modèles immobiliers... Le second enjeu tient au cycle de vie des bâtiments logistiques dans le cadre d’une approche circu- laire des lieux économiques. La question se pose de savoir si l’objectif ZEN constituera un nouveau facteur d’obsolescence de l’immobilier logistique ou une opportunité de régénération en faveur d’un maintien de cette fonction.

L'avant-projet le SDRIF-E

Recommande de renaturer ces berges au lieu de poursuivre leur artificialisation.
  • Les ports doivent veiller à « assurer une meilleure mixité des usages (intégration d’itinéraires de promenades, haltes fluviales pour le transport des passagers, etc.), une meilleure intégration de l’équipement dans son environnement et une prise en compte des continuités écologiques » ; et encore «de nouvelles emprises en bord de voie d’eau doivent être recherchées… accueillir des capacités logistiques significatives et intégrer l’objectif de sobriété foncière.»

  • Sur le fleuve « Lorsque des continuités aquatiques ou humides ont été interrompues, leur restauration doit être recherchée, par exemple en reconnectant les annexes hydrauliques des cours d’eau (bras morts, noues) et par l’aménagement d’espaces ouverts et la végétalisation au bord de l’eau. »
    • 23. L’urbanisation doit respecter l’écoulement naturel des cours d’eau et préserver les berges non imperméabilisées.
      • A cette fin, les documents d’urbanisme définissent une marge de recul adaptée, dans laquelle sont exclues les constructions et installations imperméabilisantes.
      • Si la construction ou l’imperméabilisation des berges ne peut être évitée, pour assurer les fonctions en lien avec la voie d’eau (port, zone de logistique multimodale, etc.), les continuités écologiques ’’doivent être restaurées à proximité.
      • Par ailleurs, le rétablissement des berges non imperméabilisées des cours d’eau doit être favorisé à l’occasion des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain.
  • Pleine terre
    • 31. La reconquête des espaces de pleine terre implique, au-delà de la désimperméabilisation des sols, des actions de renaturation qui devront être planifiées, notamment au regard des éléments représentés sur la carte « Placer la nature au cœur du développement régional », visant à :
      • conforter ou restaurer la continuité des espaces ouverts ;
      • créer les espaces verts et espaces de loisirs d’intérêt régional.
    • D’autres objectifs ou orientations non cartographiés, doivent également être pris en compte, dont :
      • la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain ;
      • la reconquête des zones d’expansion des crues ;
      • la renaturation des berges ;
      • la résorption des secteurs de carence en espaces verts.

  • La logistique urbaine
    • 123. Avec la perspective de constituer un réseau d’espaces logistiques à toutes les échelles et afin de réduire les nuisances générées par les livraisons et les enlèvements du dernier kilomètre, les grands équipements et sites multimodaux doivent être relayés par des plates-formes, centres de distribution urbains et des espaces urbains de livraison qui devront être créés dans les zones urbaines denses.
    • Les besoins logistiques doivent être anticipés et intégrés dans les projets d’aménagement, y compris en renouvellement, notamment dans les zones commerciales.
    • L’optimisation de l'immobilier logistique urbain doit être recherchée, en développant par exemple en toiture des équipements sportifs, la végétalisation, l’agriculture urbaine, ou des installations photovoltaïques.

► SCoT

► Ce qu'il faut retenir

Renforcer la présence de la nature et développer la biodiversité

  • Préserver et développer les ports urbains sur la Seine, la Marne et les canaux, en assurant la mixité des usages et leur insertion urbaine et environnementale, tout en garantissant l’exploitation logistique et multimodale des sites.
  • Eviter toute nouvelle minéralisation de l’interface eau-berge.
  • Préserver et restaurer les zones humides… Renforcer la place de la nature et développer la trame verte et bleue.

Protéger et mettre en valeur les grands paysages en tenant compte de la topographie naturelle

  • Maintenir les vues lointaines sur ces grands paysages.
  • Développer les continuités paysagères à l’échelle des vallées, des cours d’eau
  • Préserver les paysages urbains qui fondent l’identité du territoire

Lutter contre les dégradations environnementales

  • Dans les zones inondables, renforcer la végétation de pleine terre

Relation Ville-cours d'eauEau

  • Création d’une continuité des berges le long des cours d’eau et des canaux;
  • Renaturation des berges.
  • Valoriser et rendre majoritairement accessibles à tous les espaces riverains des cours d’eau et des canaux.
Le Document d'orientations et d'objectifs formule diverses préscriptions.

Renforcer la présence de la nature et développer la biodiversité

  • P15 Préserver et développer les ports urbains sur la Seine, la Marne et les canaux, en assurant la mixité des usages et leur insertion urbaine et environnementale, tout en garan- tissant l’exploitation logistique et multimodale des sites.
  • P16 Préserver et développer dans le respect de leur vocation logistique et industrielle, les capacités d’accueil des plateformes multimodales de Gennevilliers et de Bonneuil-sur-Marne.
  • P 100
    • Protéger les cours d’eau, les canaux, leurs berges et leurs abords. Améliorer leur qualité écologique et sanitaire, notamment par leur renaturation, et en évitant toute nouvelle minéralisation de l’interface eau-berge.
    • Le PLUi définit notamment une marge de recul adaptée à ces objectifs pour interdire l’implantation des constructions et installations engendrant l’imperméabilisation des sols. Cette marge de recul tient compte, le cas échéant, du risque d’inondation par débordement et de la mobilité du cours d’eau.
- P103 Préserver et restaurer les zones humides y compris celles qui ne sont pas représentées sur la carte « Renforcer la place de la nature et développer la trame verte et bleue », leurs fonctionnalités et en développer de nouvelles.

Protéger et mettre en valeur les grands paysages en tenant compte de la topographie naturelle

  • P 109 Préserver les grands paysages structurants hérités de la topographie naturelle, notamment les vallées et les coteaux. Maintenir les vues lointaines sur ces grands paysages.
  • P 110 Mettre en valeur les vallées et les berges au sein de l’espace urbanisé. Développer les continuités paysa- gères à l’échelle des vallées, des cours d’eau et des canaux.
  • P 111 Préserver les paysages urbains qui fondent l’identité du territoire

Maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales

  • P 131 Dans les zones inondables,renforcer la végétation de pleine terre* et la réalisation d’ouvrages naturels de ralentissement dynamique des crues (zones humides, noues, talus...).
  • P 134 Intégrer l’adaptation et la résilience climatiques dans les opérations d’aménagement, en s’appuyant notamment sur la forme urbaine, et l’agencement des fonctions et sur l’adaptation des usages et des paysages aux périodes de canicule, d’inondation et d’étiage.

Renforcer la présence de la nature et développer la biodiversité

  • P 85 Améliorer la relation ville-cours d’eau par:
    • la création d’une continuité des berges le long des cours d’eau et des canaux;
    • la renaturation des berges.
    • Valoriser et rendre majoritairement accessibles à tous les espaces riverains des cours d’eau et des canaux, tout en garantissant le fonctionnement des activités industrielles et logistiques.

► Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020




► Lexique

► Ce qu'il faut retenir
  • Notion qui permet de résoudre les hypothèses de conflits de normes de droit écrit, mais plus précisément quand il s'agit de règles de différentes natures et non le même type de norme qui se succèdent dans le temps.
  • Trois critères : Conformité - Compatibilité - Prise en compte.

Lit majeur

Le lit majeur détermine le lit maximum d'occupation d'un cours d'eau dans lequel l'écoulement ne s'effectue que temporairement lors du débordement des eaux hors du lit mineur en période de très hautes eaux, en particulier lors de la plus grande crue historique.

Le lit mineur concentre les écoulements la plupart du temps. Il est limité par deux versants topographiques bien marqués, les berges. Il peut accueillir un lit plus petit, le lit d'eau bas, qui transporte l'eau la plus basse. Si les berges sont escarpées, le lit bas et le lit mineur se confondent.
image geomorphologiecoursdeaulitmineurlitmajeur.jpg (0.1MB)

Hiérarchie des normes

- C'est quoi : La hiérarchie des normes est une notion qui permet de résoudre les hypothèses de conflits de normes de droit écrit, mais plus précisément quand il s'agit de règles de différentes natures et non le même type de norme qui se succèdent dans le temps.
  • Trois critères :
    • Conformité : respecter strictement les dispositions supérieures.
    • Compatibilité : ne pas être contraire ou faire obstacle aux principes fondamentaux supérieurs (obligation négative de non contrariété); quelques nuances et différences sont autorisées.
    • Prise en compte : ne pas ignorer les dispositions supérieures ; elles doivent être au minimum citées et les décisions qui ne vont pas dans le même sens doivent être motivées.
  • Nature et biodiversité dans les documents d’urbanisme TVB – SRCE - SDRIF
    • Sans SCOT, les PLU prennent en compte (Article L. 131-7) les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement.
    • ATTENTION L’ordonnance 2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes introduit un rapport de compatibilité entre SCoT ou PLU(i) par rapport au SRCE, prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement.
image Hierarchie_des_Normes.jpg (0.4MB)

Biodiversité

Le concept de biodiversité a été défini par la Convention sur la diversité biologique en 1992 disponible sur le site de l’INPN. Il correspond à « la variabilité des êtres vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces ainsi que celle des écosystèmes ».

Milieux humides

Les milieux humides (prairies, mares, tourbières, vasières, forêts alluviales) sont des zones de transition à l’interface du milieu terrestre et du milieu aquatique. Elles sont caractérisées par la présence d’eau, en surface ou dans les horizons superficiels du sol, au moins temporairement et par une végétation, quand elle existe, de type hygrophile, c'est-à-dire adaptée à la submersion ou aux sols saturés d'eau. Le code de l’environnement (Art. L.211-1) les définit comme «terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.»

Continuités écologiques

Ensemble du réseau écologique qui permet à la faune sauvage de se déplacer pour assurer son cycle de vie. Elles sont composées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques (article L. 371-1 et R. 371-19 du code de l’environnement)

Corridors écologiques

Continuités par le biais d’espaces relais permettant le déplacement des espèces entre les réservoirs de biodiversité. Le corridor peut être continu ou discontinu, les espaces relais sont alors dispersés et limitent le passage des espèces les moins mobiles.

Réservoirs de biodiversité

Espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée. Ainsi, ces espaces sont les lieux où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie. Ces habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante.

Trame verte et bleue

Réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. (Définition issue du Centre de ressources pour la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue du Ministère de la transition écologique et solidaire et de l’Office français de la biodiversité).

Haut de Page


➤ Menu de la page

Contacter l'association Protection Berges de Seine

Toutes compétences recherchées et en particulier juristes, graphistes, publicistes, hauts-fonctionnaires, activistes...

Haut de Page