Juridique

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Membres :
Marc Laimé, Francis Redon, Jeanne-Marie Portevin, Léo Landau
  • Qui pilote ?
Objet :
  • Identification des motifs de forme et de fond pour des recours gracieux et contentieux : PLU, Permis de Construire, mairie de Gennevilliers et publications de l’EPT Boucle Nord de Seine
  • Analyse des documents réglementaires de référence : SRCE, SDAGE, SDRIF… Suivi avancement du PLUi Boucle de Seine - Cf Récapitulatif Référence dans SRCE, SDAGE, SRDIF actuel et futur, SCoT, TVB, Biodiversité - Port et Fleuve…
  • Choix de l’avocat, Rencontre avec la MRAE
  • Suivi des procédures : CADA, recherches, recours, courriers, demande constitution commission d’enquête au Préfet, commission PETI de l’UE, DRIEAT, Port Gennevilliers, Conseil d’État
  • Suivi juridique de la situation Natura 2000 dans le contexte de l'étude d'impact.
Planning et résultats :

Actu


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