Juridique
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Membres :
Marc Laimé, Francis Redon, Jeanne-Marie Portevin, Léo Landau
Marc Laimé, Francis Redon, Jeanne-Marie Portevin, Léo Landau
- Qui pilote ?
Objet :
- Identification des motifs de forme et de fond pour des recours gracieux et contentieux : PLU, Permis de Construire, mairie de Gennevilliers et publications de l’EPT Boucle Nord de Seine
- Analyse des documents réglementaires de référence : SRCE, SDAGE, SDRIF… Suivi avancement du PLUi Boucle de Seine - Cf Récapitulatif Référence dans SRCE, SDAGE, SRDIF actuel et futur, SCoT, TVB, Biodiversité - Port et Fleuve…
- Choix de l’avocat, Rencontre avec la MRAE
- Suivi des procédures : CADA, recherches, recours, courriers, demande constitution commission d’enquête au Préfet, commission PETI de l’UE, DRIEAT, Port Gennevilliers, Conseil d’État
- Suivi juridique de la situation Natura 2000 dans le contexte de l'étude d'impact.
Planning et résultats :
- Réunion Modification N°18 PLU - Recours Contentieux
- Rejet du recours gracieux contre le PLU
- Documents sur modification N°18 du PLU dont recours gracieux
- Modalité dépôt de recours gracieux
- Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale - Conseil d'Etat - A défaut de résultat à l’issue des concertations, Il faut attendre que les diverses autorisations soient accordées pour les attaquer devant le juge et, pour un projet comme celui-là, cela fait des recours très techniques où il faut se procurer toutes les pièces, vérifier toutes les étapes de la procédure avant de poser les questions de fond.
Actu
Utile
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