Projet de Schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands
adopté par le Comité de bassin du 14 octobre 2020
Sur la question du lit majeur, regarder ci-dessous dans le texte intégral, à partir de la page 57 :
Orientation 1.2 - Préserver le lit majeur des rivières et les milieux associés nécessaire au bon fonctionnement hydromorphologique et à l’atteinte du bon état
- Disposition 1.2.1 - Cartographier et préserver le lit majeur et ses fonctionnalités
- Disposition 1.2.2 - Cartographier et préserver l’espace de mobilité des rivières
- Disposition 1.2.3 - Promouvoir et mettre en œuvre le principe de non dégradation et de restauration des connexions naturelles entre le lit mineur et le lit majeur
- Disposition 1.2.4 - Eviter la création de nouveaux plans d’eau dans le lit majeur des rivières, vles milieux humides, sur les rivières ou en dérivation et en tête de bassin
- Disposition 1.2.5 - Limiter les prélèvements dans les nappes et rivières contribuant au fonctionnement des milieux humides.