Natura 2000 et le projet GreenDock


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Natura 2000

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Sites de Seine-Saint-Denis - ZPS - FR1112013 - Le site de Seine-Saint-Denis est le seul multi-sites Natura 2000 de l’Union Européenne situé intégralement en zone urbaine dense.

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Natura 2000 : des enjeux de connaissance toujours présents

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sur Actualités locales
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  • Note technique relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres

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Natura 2000 INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel)

Précisions ZNIEFF

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cf ci-dessous Commentaires
"D'une superficie totale de 8 ha depuis le Pont d'Epinay, dont 3 ha au-delà de la voie SNCF, la pointe aval de l'île est couverte d'une végétation spontanée herbacée devenant assez haute, entourée par une ceinture arborée sur les berges. Cette dernière est composée de feuillus de haut port, comprenant surtout des érables et des peupliers.

  • La pointe aval de L'Ile-Saint-Denis possède un caractère écologique marqué par son insularité. Entourée par deux bras de la Seine de plusieurs dizaines de mètres de large, bénéficiant d'un très bon isolement et d'une fréquentation limitée, ce terrain possède des atouts en termes de zone refuge pour les oiseaux. Ce site est un important dortoir hivernal à Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo). En moyenne, 250 à 300 cormorans stationnent sur les grands arbres de la pointe en hiver. Cette espèce est déterminante pour la création de ZNIEFF à partir de 300 individus (dortoir).

  • Ce site représente jusqu'à 15% de la population hivernante francilienne. II est considéré comme l'un des 10 plus importants dortoirs de la région. Le Grand Cormoran connaît depuis le début des années 1990 une forte croissance de ses effectifs. Rare en Île-de-France jusqu'en 1988, la population actuelle dépasse aujourd'hui les 6 000 individus en hiver et une soixantaine de couples ont, en quelques années, adopté des plans d'eau de la région pour se reproduire. Les données de l'Île Saint-Denis sont assez conformes à la tendance régionale : les premières mentions datent de l'hiver 1994-95 avec une centaine d'individus présents, puis la population s'est accrue les hivers suivants. La tendance régionale reflète elle-même les évolutions nationales. La démographie de cette espèce semble désormais se stabiliser.

  • Le Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis) est régulièrement observé sur le site. La reproduction a été constatée certaines années. L'individu observé en 2009 est considéré comme en nidification possible mais pas prouvée. Cette espèce est déterminante pour la création de ZNIEFF à partir de 5 couples.

  • Au sein de cette ZNIEFF, une espèce d’oiseaux présente des enjeux sur la ZPS : le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) qui niche sur le site (un individu nicheur observé en 2003).

  • Les grands arbres de la berge accueillent, outre les cormorans, une importante population hivernante de Pigeons colombins (Columba œnas). Ce pigeon, beaucoup moins fréquent que les Pigeons bisets (Columba livia, dont les pigeons urbains sont issus par domestication) et ramiers (Columba palumbus), est considéré comme « peu commun » en Île-de-France.

  • Globalement, la végétation du site se repartit d'une part en plantes typiques des berges de fleuves et d'autre part en plantes rudérales héliophiles. Parmi les plantes recensées, 7 espèces méritent une attention particulière en raison de leur rareté : Nepeta cataria (très rare en Île-de-France), Dittrichia graveolens (rare), Reseda alba (rare), Artemisia annua (assez rare), Fallopia dumetorum (assez rare), Datura stramonium (assez commune) et Erysimum cheiranthoides (assez commune). La Menthe pouliot (Mentha pulegium), rare et déterminante ZNIEFF, a été signalée sur la pointe aval du site en 2001 par Sébastien FILOCHE (CBNBP). Elle n’a pas été observée depuis. Cette ZNIEFF héberge également le Torilis noueux (Torilis nodosa), espèce déterminante sous condition. Cette plante annuelle a été recensée dans le Parc Départemental au sein des pelouses urbaines, habitats que le Torilis noueux affectionne particulièrement puisqu'il s'accommode des contraintes de la tonte et du piétinement.

  • Sur la Seine, ce sont les premières berges peu anthropiques que l'on peut trouver en aval de Paris.

  • En l'état actuel et en faisant abstraction du projet d'aménagement, l'isolement et la tranquillité du site ne semblent pas menacés. En revanche, la flore risque de se banaliser en raison de la progression des plantes exotiques et des ligneux. Les dégradations majeures au sein de la ZNIEFF sont dues à la colonisation par deux plantes invasives avérées : l'Ailante (Ailanthus altissima) et le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia). A l'instar de nombreux sites recouverts de déblais et de gravats, la végétation pionnière comporte un certain nombre d'espèces exotiques potentiellement envahissantes. En l'occurrence, deux plantes sont également à surveiller étroitement : l'Arbre aux papillons (Buddleja davidii) et la Renouée du Japon (Reynoutria japonica).

  • Dans l'hypothèse d'un projet d'aménagement du site, la préservation de l'habitat hivernal du Grand Cormoran et la pérennisation du cortège végétal et des espèces remarquables pourraient devenir des objectifs prioritaires.

  • La conservation de l'habitat du Grand Cormoran doit passer par la sauvegarde du linéaire boisé, constitué de grands arbres sur lesquels les oiseaux viennent se percher, et par le maintien de la tranquillité des lieux.

  • Le cortège floristique du site semble étroitement dépendant du substrat minéral, constitue de gravats. Dans l'hypothèse où le projet d'aménagement de la pointe intégrerait la conservation de cette flore, la pérennisation de ces conditions écologiques serait impérative.

Commentaires sur la délimitation

  • Le périmètre de la ZNIEFF correspond à la pointe aval de l'Île Saint-Denis. A l'est, il est calé sur la limite ouest du Parc Départemental de l'Île Saint-Denis. Sur le reste du linéaire, il est établi sur la limite de commune au sein du fleuve."

Précisions Natura 2000 - Etude d'impact

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par Emilie Lecroq, conseillère départementale de Seine-St-Denis

  • Comment imaginer la cohabitation entre ces espèces protégées par la Directive Oiseaux de l’Union Européenne, dont le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) stipule qu’il ne faut pas les perturber et respecter leur tranquillité, et une barre d’immeuble en verre de 12 étages dangereuse pour leurs trajectoires de vol, et fonctionnant la nuit avec un éclairage nocif pour eux ?

  • le principal problème tient au fait que leur étude d’impact environnemental ne couvre que la parcelle même du futur entrepôt, et néglige de prendre en compte les conséquences négatives de son fonctionnement sur la zone Natura 2000.

  • Une décision de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 17 juin 2019 rappelle qu’il est nécessaire de mener une étude d’impact « large » pour les projets situés à proximité d’une zone Natura 2000 même s’il n’est pas dans le périmètre. Ci-après extraits de la décision.
    • « 6. Il résulte de l’instruction que le terrain d’assiette du projet, d’une superficie totale de 235 725 m², qui faisait précédemment l’objet d’une exploitation agricole, se situe aux abords de la zone spéciale de conservation » Crau centrale-Crau sèche » désignée site Natura 2000 en application de la directive 92/43/CEE, par arrêté interministériel du 22 janvier 2010, en raison notamment des objectifs de conservation de la population de chiroptères présente sur ce site, et à moins de 400 mètres de la zone de protection spéciale dite » Crau sèche « , destinée à protéger certaines espèces d’oiseaux, désignée également site Natura 2000 au titre de la directive 79/409/CEE, par arrêté interministériel du 20 octobre 2004. La circonstance que la zone d’emprise du projet ne se situe pas dans un de ces périmètres de protection règlementaire n’est pas de nature à dispenser l’exploitant d’examiner les incidences que l’installation en cause serait susceptible d’avoir sur les espèces et habitats présents dans ces sites voisins, conformément aux dispositions précitées de l’article L. 414-4 du code de l’environnement et du II de l’article R. 414-19 du même code. »
    • « 7. Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact qui ne comporte aucun inventaire des espèces faunistiques et floristiques recensées sur le site, se contente d’indiquer que les » cortèges faunistiques observés lors des visites de site n’ont révélé qu’un cortège d’espèces banales et ne présentant pas d’enjeux de conservation. «, alors que le pré-diagnostic annexé à cette étude mentionne que » des espèces protégées sont potentiellement présentes dans les lisières arborées «. S’agissant de la flore, selon cette même étude, » au vu des habitats et des cortèges d’espèces observés, la présence d’espèces remarquables et notamment protégées et/ou menacées parait très peu probable «. Ces évaluations sont contredites par le rapport du bureau d’études » Groupe Chiroptères de Provence » (GCP) réalisé en octobre 2014, dont il ressort que les friches, les vergers et les réseaux de haies, dont il est prévu la suppression par le projet en litige, sont susceptibles de constituer des habitats ou des zones de chasse pour les chiroptères présents sur le site Natura 2000 » Crau centrale-Crau sèche «, situé à proximité de la zone d’emprise du projet. Par ailleurs, selon une étude datée du 5 octobre 2017, portant sur les chiroptères de la zone du Mas de Gouin et ses alentours, réalisée par un consultant en biodiversité durant un cycle biologique complet de septembre 2016 à août 2017, au moins 17 espèces de chiroptères parmi les 34 que compte le territoire national, toutes inscrites à l’annexe 4 de la directive européenne 92/43/CEE, sont présentes sur cette zone d’étude. Certaines de ces espèces comme le Murin de Capaccini, le Minioptère de Schreibers, la Barbastelle d’Europe, le Murin de Bechestein, représentent un enjeu local de conservation très fort. Il résulte également de l’instruction que le terrain d’assiette du projet est limitrophe d’une haie identifiée dans la trame verte et bleue du plan local d’urbanisme de Saint-Martin de Crau et inscrite à l’item 9 de l’article 1er pour le site Natura 2000 » Crau centrale-Crau sèche «. Cette haie draine un des cinq grands axes de connexion offerts par les milieux arborés pour la faune associée notamment les chiroptères arboricoles et les oiseaux cavicoles présents au sein du site Natura 2000 » Crau centrale-Crau sèche «. Au regard de la superficie particulièrement importante des zones actuellement en l’état naturel qui seront artificialisées ou altérées dans le cadre de ce projet et de la position de ces terrains située à faible distance de deux sites Natura 2000, le projet en litige doit, dès lors, être regardé comme susceptible d’affecter de manière significative un ou l’autre de ces sites et entre, par voie de conséquence, dans le champ des dispositions précitées des articles R. 414-19 et R. 414-23 du code de l’environnement. Dans ces conditions, le dossier de demande d’autorisation présenté par la SARL La Thominière qui ne comprend pas d’analyse suffisante des effets, temporaires ou permanents, directs ou indirects, que l’installation projetée peut avoir sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 et qui se borne, en outre, à prévoir comme mesures compensatoires que la réduction des impacts lumineux du projet sur la population des chiroptères, méconnaît les dispositions précitées du code de l’environnement. Dans les circonstances de l’espèce, la méconnaissance de ces dispositions, d’une part, n’a pas permis l’information complète de la population et, d’autre part, a été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative. »

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Dans le SCoT lui-même

cf dans : Dans le PADD, le terme renaturation qui est mentionné à plusieurs reprises.
  • par ex Page 46 sur : «Faire des milieux naturels, de la trame verte et bleue des leviers d’amélioration de la qualité de vie des métropolitains»
  • et page 65 «S’appuyer sur,les espaces ouverts et faire de la trame verte et bleue, une composante structurante de la Métropole»

le DOO :
  • page 26 sur Renforcer la présence de la nature et développer la biodiversité
    • Prescription 100 : «Protéger les cours d’eau, les canaux, leurs berges et leurs abords. Améliorer leur qualité écologique et sani- taire, notamment par leur renaturation, et en évitant toute nouvelle minéralisation de l’interface eau-berge. Le PLUi définit notamment une marge de recul adaptée à ces objectifs pour interdire l’implantation des constructions et installations engendrant l’imperméabilisation des sols. Cette marge de recul tient compte, le cas échéant, du risque* d’inondation par débordement et de la mobi- lité du cours d’eau.»

  • page 51 sur la définition du terme Renaturation : «La renaturation est l’ensemble des mesures et des tra- vaux entrepris pour redonner un aspect proche de l’état naturel d’origine lorsque le milieu a été perturbé ou s’est dégradé au cours du temps. Elle consiste à re trouver une faune et une flore diversifiées, un tracé et des berges proches de l’état naturel, une eau de bonne qualité et permet de réduire l’impact des crues par le ralentissement et l’infiltration des eaux.»

Ce que dit l'Autorité Environnementale sur le SCoT

Natura 2000 page 17
- Articulation avec le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
La prise en compte du SRCE par le SCoT de la MGP doit être renforcée, en particulier en tenant compte des éléments suivants :
  • «la carte du DOO consacrée aux trames verte et bleue doit être complétée en reprenant les éléments constituant les continuités écologiques. Les sites protégés doivent a minima inclure le site Natura 2000 et les arrêtés de protection du biotope et d’habitats naturels ; la méthodologie ayant conduit à l’identification des continuités écologiques complémentaires au SRCE n’est pas précisée. Certaines continuités ne sont pas rattachés à un réseau écologique»
Page 28

3.3. Préservation des milieux naturels et des continuités écologiques
Trames verte et bleu
  • «Le projet de SCoT porte l’ambition de préserver et développer des trames verte et bleue structurantes, y compris dans les tissus bâtis existants et les projets.

  • Le DOO propose une déclinaison cartographique des espaces naturels à préserver, avec la carte « Renforcer la place de la nature et préserver la trame verte et bleue ». Certains éléments cartographiés correspondent à la fois aux espaces existants et à ceux projetés, les sites protégés se limitent au site Natura 2000 et les obstacles aux continuités écologiques ne sont pas représentés. S’agissant des corridors et des liaisons écologiques, l’Autorité environnementale note que la carte du SDRIF, plus précise, n’est ni reprise, ni déclinée dans la cartographie du projet de SCoT. Le SDRIF distingue ainsi les espaces de respiration (R), les liaisons agricoles et forestières (A), les continuités écologiques (E) et les liaisons vertes (V). Compte tenu de ces limites et lacunes, la carte du DOO s’avère incomplète et moins opérationnelle que celle du SDRIF pour les PLUi.»

Page 29 un § entier sur Natura 2000

  • «Le site Natura 2000 « Sites de Seine-Saint-Denis » (zone de protection spéciale FR1112013), composé de plu- sieurs entités, est le seul du territoire de la Métropole. La carte « Veiller à un développement équilibré dans les projets sur le territoire métropolitain » indique dans sa légende la nécessité d’assurer la cohérence entre les projets de développement urbain et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Toutefois, les prescriptions P41 et P42 associées à cet objectif restent très générales, en rappelant que les opérations d’amé - nagement doivent prendre en compte les risques sanitaires et d’inondation. Il n’est pas précisé les mesures à mettre en œuvre pour assurer la préservation du site et des espèces qui lui sont inféodées, alors que l’analyse des incidences identifie des réservoirs de biodiversité sur les secteurs concernés susceptibles d’être impactés par certains projets urbains (sur les communes proches du parc des Guilands sur le territoire d’Est Ensemble (T8), mais aussi sur le territoire de Grand Paris Grand Est (T9) au niveau du Massif de l’Aulnoye). D’ailleurs, il est reconnu (EE tome 2 ,p.295) que « le modèle urbain porté par le SCoT est susceptible, de manière indirecte, de porter atteinte à la ZPS38 de Seine-Saint-Denis, notamment par un accroissement de la fréquentation des sites et par la dynamique plus globale d’intensification et de densification des espaces urbains immédiatement proches du site Natura 2000 », ce qui, au titre de l’article 4 de la directive Oiseaux, justifierait d’une information à la Commission Européenne.»

  • (20) «L'Autorité environnementale recommande de renforcer les prescriptions concernant la préservation de et le développement des trames verte et bleue et du site Natura 2000 « Sites de Seine-Saint-Denis », en précisant les mesures d’évitement et de réduction à mettre en œuvre dans le cadre des projets pris en compte.»


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