Haropa Port joue-t-il la carte de la transparence ?


Ci-dessous les échanges de courriels entre Haropa Port et le Collectif Préservation Berges de Seine.
Affaire entrepôt géant "Green Dock" - les associations sont toujours dans l'attente que Haropa Port leur communique certains documents

Non Communiqués

  • le rapport d'analyse des sept projets candidats à l'occupation de la parcelle, ainsi que les dossiers de candidature afférents.
  • les conditions d'attribution du marché à la multinationale australienne Goodman
  • le plan de financement de la construction de l'entrepôt.

Communiqués

  • les annexes au règlement d'appel à projets.

Saisie de la CADA.

La Commission d'accès aux documents administratifs a été saisie le 3 décembre 2022, suite à la demande à l'administration faite le 12/10/2022 sur les documents suivants:
  • l’analyse des offres des candidats qui ont répondu à ce marché public ;
  • les documents de toute nature : méthodologie, analyses, études, programmes d’investissement, calcul du TRI, etc., permettant d’évaluer le montant de l’investissement qui sera mobilisé pour ce projet, ainsi que les modalités précises de rémunération de son opérateur, l’entreprise australienne Goodman.
Cf ci-dessous.
Bonjour,

Le 1er juin 2021, Haropa Ports annonçait que Goodman était lauréate de son AAP portant sur le "plus grand entrepôt fluvial d'Europe", sur une parcelle du port de Gennevilliers.

Le projet de Goodman se dénomme "Greendock", et communique sur un entrepôt "vert" et faisant la part belle au transport fluvial.
Le collectif de préservation des berges de Seine est interpellé par la taille démesurée de ce projet (ne permettant en réalité de transporter que 15% des flux générés via le fleuve) et de ses impacts sur la biodiversité locale : de 600 m de long et de 35 m de haut, il correspond en effet à un peu plus de deux stades de France mis l'un à côté de l'autre.

Pour ces raisons, le collectif a demandé à obtenir les documents initiaux de l'AAP d'Haropa Port (que nous avons obtenus) par LRAR, ainsi que le rapport d'analyse des projets et les éléments financiers liés (que nous n'avons pas obtenus).

En effet, la sélection de ce projet qui triple la hauteur des entrepôts existants peut sembler étonnante au vu des pièces fournies, étant donné que l'appel à projet et ses annexes ne comportent aucune incitation au gigantisme et à la surdensification (contrairement à ce qui a été déclaré par M. Jean Plateau, directeur du port de Gennevilliers, lors de la réunion publique à Epinay-sur-Seine du 16 février 2002).

Au contraire, ces documents insistent sur l'insertion harmonieuse de la future construction dans le paysage et dans le voisinage urbain, ainsi que sur la prise en compte des enjeux environnementaux et d'une forte proportion de recours au transport fluvial -- autant d'aspects qui constituent des points faibles, voire problématiques, du projet de Goodman (dont les représentants, bien après diverses réunions publiques auxquelles le collectif a participé, nous barrent toujours l'accès aux études qu'ils ont menées).

Vous trouverez ci-joint la réponse négative d'Haropa Port à notre lettre recommandée : pour votre information, la convention d'occupation du domaine public est désormais signée, ce qui rend caduque l'excuse fournie pour le refus de transmettre le rapport d'analyse des projets.

Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à cette demande.

Cordialement,

Alexandre Huon de Kermadec
Pour le Collectif de Préservation des Berges de Seine

Déroulé des échanges avec Haropa Port.

Cliquez sur les onglets de couleur ci-dessous pour voir les messages échangés.

De : DUVAL Isabelle <isabelle.duval@haropaport.com>
Date: jeu. 5 janv. 2023 à 12:28
Subject: RE: Affaire entrepôt géant "Green Dock" - les associations sont toujours dans l'attente que Haropa Port leur communique les dossiers candidats et précise les conditions d'attribution de ce gigantesque marché à la multinationale australienne Goodman
To: collectif.preservation <collectif.preservation@gmail.com>
Cc: antoinegaudin15 <antoinegaudin15@gmail.com>, PLATEAU Jean <jean.plateau@haropaport.com>

Bonjour Monsieur,

Nous avons bien pris en compte votre demande.

Nous vous transmettrons naturellement les documents demandés dans les meilleurs délais dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l’administration.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Sincères salutations.
Affaire entrepôt géant "Green Dock" - les associations sont toujours dans l'attente que Haropa Port leur communique les dossiers candidats et précise les conditions d'attribution de ce gigantesque marché à la multinationale australienne Goodman

Bonjour Mme Duval,
Bonjour M. Plateau,

Ce message officiel s'adresse à vous et aux autres représentants de l'établissement public Haropa Port.

Il émane de la coordination d'un collectif de 12 associations de défense de l'environnement mobilisées contre le projet d'entrepôt géant mal nommé "Green Dock" (35 mètres de haut, 600 mètres de long, fonctionnement 24h/24, au minimum 85% des marchandises transitant par les routes) que la multinationale australienne Goodman entend édifier à même les berges de Seine, en lisière de la zone naturelle protégée et réserve ornithologique d'intérêt majeur de l'aval de L'Île-St-Denis, sur un terrain administré par Haropa Port.

Au nom de ce collectif, et avec les élus et les journalistes qui suivent ce dossier en copie (auxquels vous déclarez dans plusieurs articles que vous jouez "la carte de la transparence" avec les citoyens et les associations préoccupés par ce projet), je me permets de revenir vers vous, pour vous refaire la demande de nous communiquer le rapport d'analyse des sept projets candidats à l'occupation de la parcelle, ainsi que les dossiers de candidature afférents.

Pour rappel, les représentants d'Haropa Port présents aux réunions de "concertation" avec les associations, se sont engagés à nous fournir ces documents. Notre première demande officielle avait été refusée au motif que "la convention d'occupation du domaine public n'avait pas encore été signée avec Goodman" (je cite la justification donnée par M. Berbain, directeur général délégué de la Direction territoriale de Paris, dans le courriel de refus que nous a adressé M. Lucas Macle, juriste auprès de la direction judiciaire d'Haropa Port le 28 octobre 2022, voir pièce jointe). Or, entre temps, la convention en question a été signée : https://www.haropaport.com/fr/publication-de-decision/avis-dattribution-de-convention-doccupation-du-domaine-public-fluvial-0 (si le lien ne fonctionne pas, voir pièce jointe.) Plus rien ne s'oppose donc a priori à ce que vos services nous communiquent les dossiers des sept projets candidats à l'appel publié par Haropa Port, ainsi que le rapport d'analyse afférent.

Il s'agit de la quatrième relance que nous vous faisons à ce sujet, et nous commençons à nous demander pour quelles raisons ces documents ne peuvent nous être communiqués par vos services.
  • Est-ce que l'attribution de ce gigantesque marché à l'entreprise Goodman serait de nature à entraîner la suspicion ?
  • Est-ce que l'examen des autres projets serait de nature à contredire les déclarations publiques de M. Jean Plateau, directeur du port de Gennevilliers et représentant d'Haropa Port, selon lesquelles tous les projets candidats avaient le même gigantisme (éminemment problématique dans le cas qui nous occupe), alors même que l'appel à projet ne comportait aucune incitation au gigantisme et à la surdensification ?
  • Est-ce que le fait d'avoir sélectionné le projet pharaonique de la multinationale australienne Goodman pour une construction en lisière d'une réserve ornithologique place Haropa Port dans une position délicate, cet établissement public ayant parmi ses missions la préservation de la biodiversité sur l'axe Seine ? Comment en effet vanter à grands coups de vidéos officielles l'intérêt de préserver les Grands Cormorans et les Martins Pêcheurs d'Europe (https://www.youtube.com/watch?v=D7TZMbnVVeE), et dans le même temps, commanditer en lisière sud de leur nichoir, une muraille de Chine industrielle de 35 mètres de haut, en verre, avec des serres sur le toit, éclairée 24h/24, les nuisances sonores d'un défilé permanent de poids-lourds sur une rampe de 25 mètres de haut, qui va couper leurs trajectoires de vol, perturber leur tranquillité, et les priver du soleil en hiver ?

Au cours du processus de "concertation", les représentants de la multinationale australienne Goodman nous ont communiqué des données trafiquées (nombre de camions quotidien sous-estimé, vues d'architecte mensongères, etc.) et nous ont sciemment barré l'accès aux études qu'ils avaient diligentées, ne nous permettant donc pas d'en vérifier la méthodologie et les résultats. Cela n'est pas surprenant de la part d'une entreprise privée, dont le but est la recherche du profit maximal par tous les moyens. Mais est-ce qu'un établissement public comme Haropa Port, dont le but est d'être au service de l'intérêt général, ne devrait pas pouvoir communiquer ouvertement avec les citoyens français regroupés en association ? Nous faudra-t-il saisir la CADA et l'association Anticor afin d'obtenir les documents que nous demandons ?

Nous vous serions gré d'accéder à notre demande, et de nous communiquer le rapport d'analyse des sept projets candidats à l'occupation de la parcelle, ainsi que les dossiers de candidature afférents.
Ou, au moins, de répondre à notre message, en clarifiant votre position quant à cette demande.


En vous remerciant, bien cordialement,

Antoine Gaudin
(pour le collectif Préservation Berges de Seine)
Le lun. 5 déc. 2022 à 08:00, Collectif preservation berges de Seine <collectif.preservation@gmail.com> a écrit :

  • Bonjour Mme Duval,

  • Je vous remercie de m'avoir transmis, sous un format plus sécurisant, les annexes de l'appel à projets pour l'’implantation d’un opérateur économique sur une emprise foncière de 62.950 m²" sur les berges de Seine juste en face (et à 50m à peine) de la réserve naturelle et ornithologique protégée de la pointe aval de L'Île-St-Denis -- procédure qui a abouti à la sélection du projet d'entrepôt géant (35 mètres de haut, 600 mètres de long, fonctionnement 24h/24, au minimum 85% des marchandises transitant par les routes) de la multinationale australienne Goodman.

  • La sélection par Haropa Port de ce projet qui triple la hauteur des entrepôts existants peut sembler étonnante au vu des pièces fournies, étant donné que l'appel à projet et ses annexes ne comportent aucune incitation au gigantisme et à la surdensification (contrairement à ce qui a été déclaré par M. Jean Plateau, directeur du port de Gennevilliers, lors de la réunion publique à Epinay-sur-Seine du 16 février 2002).
  • Au contraire, ces documents insistent sur l'insertion harmonieuse de la future construction dans le paysage et dans le voisinage urbain, ainsi que sur la prise en compte des enjeux environnementaux et d'une forte proportion de recours au transport fluvial -- autant d'aspects qui constituent des points faibles, voire problématiques, du projet de Goodman (dont les représentants, bien après la fin du processus de soi-disant "concertation" que nous avons eu avec eux, nous barrent toujours l'accès aux études qu'ils ont menées).

  • Aujourd'hui, je me permets de revenir vers vous, au nom de notre collectif d'associations de défense de l'environnement, afin de vous renouveler la demande (déjà formulée dans notre précédent échange) de nous communiquer le rapport d'analyse des sept différents projets candidats à l'occupation de la parcelle, ainsi que les dossiers de candidature afférents.
  • Notre demande initiale avait été refusée au motif "que la convention d'occupation du domaine public n'avait pas encore été signée avec Goodman" (je cite la justification donnée par M. Berbain, directeur général délégué de la Direction territoriale de Paris, dans le courriel de refus que nous a adressé M. Lucas Macle, juriste auprès de la direction judiciaire d'Haropa Port le 28 octobre 2022, voir pièce jointe).
  • Or, entre temps, la convention en question a été signée : https://www.haropaport.com/fr/publication-de-decision/avis-dattribution-de-convention-doccupation-du-domaine-public-fluvial-0 (si le lien ne fonctionne pas, voir pièce jointe.)
  • Plus rien ne s'oppose donc a priori à ce que vos services nous communiquent les dossiers des sept projets candidats à l'appel publié par Haropa Port, ainsi que le rapport d'analyse afférent.

  • En vous remerciant par avance pour la communication de ces documents, sous une forme qui ne nous contraigne pas à transmettre nos données sur le serveur non sécurisé d'Haropa Port.

  • Bien cordialement,

  • Antoine Gaudin
  • (pour le collectif Préservation Berges de Seine)
  • Le lun. 21 nov. 2022 à 09:23, DUVAL Isabelle <isabelle.duval@haropaport.com> a écrit :

  • Bonjour Monsieur,

  • Pour faire suite à votre demande, après avoir pris attache auprès de notre service informatique, je viens de vous envoyer les documents par wetransfer.

  • Le fichier est protégé par un mot de passe que je vous adresse dans un 2nd message


  • Sincères salutations.

  • Isabelle DUVAL
  • HAROPA PORT
  • De : Collectif preservation berges de Seine <collectif.preservation@gmail.com>
  • Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 17:06
  • À : DUVAL Isabelle
  • Objet : Affaire "Green Dock" : votre réponse concernant notre demande de communication de documents

  • Bonjour Mme Duval,

  • bonjour aux personnes (médias, associations) qui suivent ce dossier avec nous.

  • Mme Duval, je suis désolé d'avoir à revenir vers vous, mais dans l'affaire du projet d'entrepôt géant à même la Seine "Green Dock" qui nous occupe, la procédure que propose Haropa Port à notre collectif d'associations de protection de l'environnement afin de récupérer les documents "Annexes de l'appel à projet" (détaillée ci-dessous) est insuffisamment sécurisée pour que je l'active, même avec mon adresse mail personnelle. Cette procédure requiert un partage de données non contrôlé de la part compte qui se connecte, et j'ai reçu un conseil spécialisé me stipulant de ne pas le faire.

  • En acceptant, vous autorisez cette organisation à :
  • Recevoir vos données de profil

  • Vos données de profil indiquent votre nom, votre adresse e-mail et votre photo

  • Collecter et consigner votre activité

  • Vos données d’activité indiquent votre accès, votre utilisation et le contenu associés à leurs applications et ressources

  • Utiliser vos données de profil et vos données d’activité

  • Ces données peuvent être utilisées avec votre accès et l’utilisation de leurs applications et ressources, ainsi que pour créer, contrôler et administrer un compte conformément à ses stratégies

  • Vous devez accepter uniquement si vous faites confiance HAROPA PORT. HAROPA PORT n'a fourni aucun lien vers sa déclaration de confidentialité pour vous permettre de l'examiner.

  • Il n'est pas possible d'examiner la déclaration de confidentialité et il est indiqué qu'il nous faut faire confiance à Haropa Port pour poursuivre vers l'accès aux documents.

  • Or, en l'état actuel de nos relations avec Haropa Port, il nous est impossible de partager nos données et ainsi d'accorder notre confiance cette institution dont les représentants, associés à ceux de la multinationale Goodman lauréate de l'appel à projet :

  • nous ont promis noir sur blanc l'accès aux études menées par le promoteur de l'entrepôt durant le processus de "concertation", pour finalement refuser de nous envoyer ces documents, ne nous permettant donc pas de vérifier la méthodologie et les résultats de ces études ;
  • ont refusé par courrier officiel le 27 octobre de nous envoyer le rapport d'analyse des différents projets candidats à l'occupation de la parcelle, ainsi que le plan de financement de la construction du futur entrepôt, alors qu'il avait été dit en réunion que nous aurions accès à ces informations.


  • Par conséquent, pourriez-vous s'il vous plaît :

  • nous envoyer les annexes de l'appel à projet sous une forme ne nécessitant pas pour nous une connexion non-sécurisée à votre serveur interne (par exemple via WeTransfer ou GrosFichiers) ?



  • nous envoyer le rapport d'analyse des différents projets candidats à l'occupation de la parcelle, étant donné que la justification donnée par M. Berbain dans son courrier de refus d'il y a deux semaines (en pièce jointe), à savoir que la convention d'occupation du domaine public n'avait pas encore été signée avec Goodman, n'est plus d'actualité puisque cette convention a été signée entretemps ?

  • En vous remerciant, bien cordialement,

  • Antoine Gaudin
  • (pour le collectif d'associations Préservation Berges de Seine)
  • Le jeu. 10 nov. 2022 à 08:17, DUVAL Isabelle <isabelle.duval@haropaport.com> a écrit :
    • Bonjour Monsieur Gaudin,

  • Je viens d’ajouter votre adresse mail personnelle pour accéder au dossier.

  • Vous avez surement reçu une notification.

  • Restant à votre disposition pour tout complément d’information,

  • Sincères salutations.

  • Isabelle DUVAL

  • HAROPA PORT
  • De : Antoine Gaudin <antoinegaudin15@gmail.com>
  • Envoyé : mercredi 9 novembre 2022 23:13
  • À : DUVAL Isabelle <isabelle.duval@haropaport.com>
  • Objet : Re: Courrier DGD réponse demande de communication de documents administratifs à l'association Protection des berges de Seine - Projet Greendock

  • Bonjour Mme Duval,

  • Je vous remercie pour la transmission de cette procédure donnant accès aux annexes du règlement d'appel à projets.

  • Je dois toutefois encore vous solliciter pour que vous me permettiez d'y accéder à partir de mon adresse mail personnelle antoinegaudin15@gmail.com

  • En effet, la procédure (détaillée ci-dessous) n'est pas assez sûre pour que j'accède à ces documents à partir de l'adresse collectif.preservation@gmail.com

  • En vous remerciant par avance, bien cordialement,

  • Antoine Gaudin

  • Maître de Conférences en Etudes Cinématographiques & Audiovisuelles

  • Université Paris 3 - Sorbonne nouvelle

  • EA 185 IRCAV (Institut de Recherche sur le Cinéma et l'Audiovisuel)

  • Le ven. 4 nov. 2022 à 13:30, DUVAL Isabelle <isabelle.duval@haropaport.com> a écrit :

  • Bonjour Monsieur Gaudin,

  • Nous venons de vous envoyer un lien d’accès depuis le dossier sharepoint.

  • Vous avez surement reçu une notification.

  • Sincères salutations.

  • Isabelle DUVAL
  • HAROPA PORT
  • De : Collectif preservation berges de Seine <collectif.preservation@gmail.com>
  • Envoyé : vendredi 4 novembre 2022 13:00
  • À : MACLE Lucas <lucas.macle@haropaport.com>
  • Cc : antoinegaudin15@gmail.com; DUVAL Isabelle <isabelle.duval@haropaport.com>; PLATEAU Jean <jean.plateau@haropaport.com>; SASSO Agathe <agathe.sasso@haropaport.com>
  • Objet : Re: Courrier DGD réponse demande de communication de documents administratifs à l'association Protection des berges de Seine - Projet Greendock

  • Bonjour M. Macle,

  • Nous prenons acte du fait que l'établissement public Haropa Ports, qui commandite actuellement la construction de l'entrepôt géant "Green Dock" sur les berges de Seine, refuse de nous communiquer le rapport d'analyse des projets et le plan de financement de la construction de l'entrepôt.

  • En ce qui concerne les annexes au règlement d'appel à projets, nous vous signalons que nous ne pouvons y avoir accès via le lien envoyé, étant donné que nous n'avons pas de compte Haropa Ports. Nous vous serions reconnaissants de nous les communiquer par un autre moyen, s'il vous plaît.

  • En vous remerciant par avance, bien cordialement,

  • Antoine Gaudin

  • (pdt association Protection Berges de Seine)
  • Le ven. 28 oct. 2022 à 10:09, MACLE Lucas <lucas.macle@haropaport.com> a écrit :

  • Madame, Monsieur,

  • Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse de Monsieur Antoine BERBAIN, Directeur Général Délégué de la Direction Territoriale de Paris du Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (HAROPA PORT), à votre demande de communication de documents administratifs ainsi que le règlement d’appel à projets sollicité. Vous trouverez par ailleurs, ci-dessous, un lien vous permettant de télécharger l’ensemble des annexes au règlement d’appel à projets.


  • Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sincères salutations,

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