ENQUÊTE PUBLIQUE GREEN DOCK

Faire entendre notre voix

Le dépôt du permis de construire est imminent. Nous ne savons pas exactement quand il se fera, probablement en avril prochain, mais voici des éléments qui nous permettront d’arriver tous bien préparés à l’enquête publique lorsqu’elle démarrera. Ce sera une étape essentielle de notre combat.

Pourquoi y aura-t-il une enquête publique sur le projet Green Dock ?

• Parce que la construction dans le Port de Gennevilliers de cet entrepôt logistique de 600 m de long, 35 m de haut, sur les rives de la Seine, face à la zone Natura 2000 de l’Ile Saint-Denis aura des conséquences importantes sur la population et sur son environnement.
• Parce que l’enquête publique doit permettre aux citoyens, aux associations et à tout acteur concerné de prendre connaissance du projet dans sa version finale, et de donner un avis.

Qu’est-ce qui doit obligatoirement figurer dans le projet ?

• Doivent être exposées de façon explicite les atteintes à l’environnement et les solutions pour y remédier.

Quand doit s’ouvrir l’enquête publique ?

• Avec le dépôt du permis de construire, sans doute à partir d’avril 2024

Combien de temps dure une enquête publique ?

• 30 jours : c’est court. Ce délai peut être prolongé si les commissaires doivent entendre beaucoup de monde.

Qui sont les autorités décisionnaires ?

• Le Préfet des Hauts-de-Seine pour la partie environnement.
• Le maire de Gennevilliers pour la partie urbanisme.

Quand interviendra la décision d’accorder, ou non, ou avec réserves, le permis de construire ?

• Après l’enquête publique : environ 3 mois

Pourquoi est-il crucial de s’exprimer pendant l’enquête publique ?

• Parce que la loi oblige l’autorité décisionnaire et le maître d’ouvrage (Goodman) à tenir compte des observations du public. C’est la loi du 12/07/2010 – art. L.123-1 du Code de l’environnement.
• Parce que toutes les opinions, contributions et contre-propositions se retrouveront dans le rapport des commissaires-enquêteurs : c’est à nous de les convaincre.
• Parce que leurs recommandations ont pour but d’éliminer ou de réduire les effets indésirables d’un projet afin qu’il soit mieux accepté par la population.
• Parce que l’avis du commissaire-enquêteur est censé être une aide à la décision des autorités et que le préfet hésitera à aller contre cet avis.
• Parce qu’après accord du permis, les contenus des recours que l’on pourrait engager se baseront en partie sur l’avis des commissaires-enquêteurs, sur les arguments apportés à l’enquête publique et sur les réponses de Goodman.

De quelle façon participer?

• Massivement, vraiment très nombreux, car c’est l’occasion pour les commissaires-enquêteurs de prendre le pouls de l’impact du projet sur la population. Mais attention, ce n’est pas un référendum : les avis doivent être argumentés et justifiés !
• Très diversement : associations (petites et grosses), communes, particuliers, riverains et non riverains
• En se déplaçant aux bureaux des commissaires-enquêteurs qui préfèrent vraiment recueillir les observations de vive-voix plutôt que d’éplucher des formulaires sur Internet : parole de commissaire-enquêteur !
• En écrivant sur les registres mis à disposition du public dans les mairies ou sur internet.
• En produisant des témoignages réels et sincères, soutenus par « les petits faits vrais » liés à la variété des points de vue de chacun, et en évitant le plus possible les « copié-collé ».
• En produisant des observations exhaustives car les avis écrits et très solidement argumentés ont leur importance…
• Et en ne craignant pas d’apporter des observations partielles ou moins construites, car elles sont également prises en compte, les commissaires-enquêteurs pouvant même aider les citoyens à formuler leur contribution.

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