Pourquoi y aura-t-il une enquête publique sur le projet Green Dock ?
• Parce que la construction dans le Port de Gennevilliers de cet entrepôt logistique de 600 m de long, 35 m de haut, sur les rives de la Seine, face à la zone Natura 2000 de l’Ile Saint-Denis aura des conséquences importantes sur la population et sur son environnement.
• Parce que l’enquête publique doit permettre aux citoyens, aux associations et à tout acteur concerné de prendre connaissance du projet dans sa version finale, et de donner un avis.
Qu’est-ce qui doit obligatoirement figurer dans le projet ?
• Doivent être exposées de façon explicite les atteintes à l’environnement et les solutions pour y remédier.
Quand doit s’ouvrir l’enquête publique ?
• Avec le dépôt du permis de construire, sans doute à partir d’avril 2024
Combien de temps dure une enquête publique ?
• 30 jours : c’est court. Ce délai peut être prolongé si les commissaires doivent entendre beaucoup de monde.
Qui sont les autorités décisionnaires ?
• Le Préfet des Hauts-de-Seine pour la partie environnement.
• Le maire de Gennevilliers pour la partie urbanisme.
Quand interviendra la décision d’accorder, ou non, ou avec réserves, le permis de construire ?
• Après l’enquête publique : environ 3 mois
Pourquoi est-il crucial de s’exprimer pendant l’enquête publique ?
• Parce que la loi oblige l’autorité décisionnaire et le maître d’ouvrage (Goodman) à tenir compte des observations du public. C’est la loi du 12/07/2010 – art. L.123-1 du Code de l’environnement.
• Parce que toutes les opinions, contributions et contre-propositions se retrouveront dans le rapport des commissaires-enquêteurs : c’est à nous de les convaincre.
• Parce que leurs recommandations ont pour but d’éliminer ou de réduire les effets indésirables d’un projet afin qu’il soit mieux accepté par la population.
• Parce que l’avis du commissaire-enquêteur est censé être une aide à la décision des autorités et que le préfet hésitera à aller contre cet avis.
• Parce qu’après accord du permis, les contenus des recours que l’on pourrait engager se baseront en partie sur l’avis des commissaires-enquêteurs, sur les arguments apportés à l’enquête publique et sur les réponses de Goodman.
De quelle façon participer?
• Massivement, vraiment très nombreux, car c’est l’occasion pour les commissaires-enquêteurs de prendre le pouls de l’impact du projet sur la population. Mais attention, ce n’est pas un référendum : les avis doivent être argumentés et justifiés !
• Très diversement : associations (petites et grosses), communes, particuliers, riverains et non riverains
• En se déplaçant aux bureaux des commissaires-enquêteurs qui préfèrent vraiment recueillir les observations de vive-voix plutôt que d’éplucher des formulaires sur Internet : parole de commissaire-enquêteur !
• En écrivant sur les registres mis à disposition du public dans les mairies ou sur internet.
• En produisant des témoignages réels et sincères, soutenus par « les petits faits vrais » liés à la variété des points de vue de chacun, et en évitant le plus possible les « copié-collé ».
• En produisant des observations exhaustives car les avis écrits et très solidement argumentés ont leur importance…
• Et en ne craignant pas d’apporter des observations partielles ou moins construites, car elles sont également prises en compte, les commissaires-enquêteurs pouvant même aider les citoyens à formuler leur contribution.